Syndicat du Reiki – Statuts

Article 1er des statuts

Il est constitué entre les personnes exerçant la profession de praticien / maître praticien agréé Reikibunseki® ou Reikiologue certifié niveau I et II et qui adhèrent aux présents statuts un syndicat professionnel conformément à la deuxième partie, Livre Premier Titre III du Code du travail.

Ce syndicat prend la dénomination de: « SYNDICAT NATIONAL DU REIKI ET DES REIKIOLOGUES – SNRR »

Il adhère à la Confédération des Professions libérales « Chambre Nationale des Professions Libérales. »

Toute modification de l’affiliation confédérale ne peut être décidée que par l’assemblée générale extraordinaire des membres, à la majorité des deux tiers des adhérents du syndicat à jour de leurs cotisations.

Article 2 des statuts

Le syndicat a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts économiques, matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de la profession de praticien / maître praticien de Reiki professionnalisé et certifié – agréé Reikibunseki® ou Reikiologue certifié niveau I et II –, notamment de défendre des cabinets d’employeurs.

Il peut, à ce titre intervenir dans toute négociation avec les syndicats représentatifs des personnels de la branche professionnelle, et signer tout accord collectif avec ces mêmes syndicats.

Article 3 des statuts

Sa durée est illimitée.

Article 4 des statuts

Le siège social est fixé au 11 rue Cels – 75014 Paris.

Il pourra être transféré dans toute autre ville, par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 des statuts

D’autres membres de la profession peuvent adhérer au syndicat à condition d’être agréés par les membres antérieurement syndiqués. Le règlement intérieur fixe les conditions de majorité et de qualités requises pour les nouvelles adhésions.

Article 6

Tout membre du syndicat peut s’en retirer à tout moment, à condition d’avoir acquitté les cotisations dont il serait redevable.

Sa démission doit être adressée par écrit au syndicat par lettre recommandée en respectant un préavis de  deux mois.

Le règlement intérieur pourra aménager les modalités de retrait du syndicat.

Article 7

Tout membre du syndicat peut être exclu s’il porte un préjudice grave, tant moral que matériel, à la profession ou au syndicat. L’exclusion sera prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers.

Sera passible de radiation tout membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou au règlement intérieur du syndicat.

Tout membre du syndicat n’ayant pas réglé ses cotisations trois mois après la mise en demeure, peut faire l’objet de la procédure de radiation.

Article 8

Le montant de la cotisation des membres du syndicat est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Cette cotisation est due pour l’année civile, quelle que soit la date à laquelle intervient l’adhésion.

Article 9

Le syndicat est administré par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, élus par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur fixe le nombre d’administrateurs.

Les membres du conseil d’administration sont révocables par l’assemblée générale.

Article 10

Le conseil d’administration est composé de Reikiologues (ou instructeurs Reikiologue). Les membres du conseil d’administration sont élus pour 8 ans.

Ils sont renouvelés par tiers tous les quatre ans. Pour la première désignation, ou en cas d’augmentation du nombre d’administrateurs, ceux-ci sont répartis en trois séries. Il est procédé par tirage au sort pour déterminer les administrateurs dont le mandat sera écourté.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois par an, et toutes les fois que l’intérêt du syndicat l’exige.

Ses délibérations ne sont valables que si le tiers des membres sont présents. A défaut de quorum, il est procédé à une nouvelle réunion dans un délai de vingt jours. Il n’est alors pas besoin de quorum pour tenir régulièrement la réunion. Seuls les points inscrits à l’Ordre du Jour de la première réunion pourront être examinés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner pouvoir dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 12

Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, un bureau lequel est chargé d’exécuter les décisions prises par le conseil d’administration.

La composition du bureau est fixée par le règlement intérieur sous réserve des règles ci-après :

  • Le Président est élu par le Conseil d’administration par un scrutin distinct de celui des autres membres du Bureau.

Il préside et exécute les décisions prises par le conseil d’administration. Il arrête l’ordre du jour et fixe la date des réunions. Il fait ouvrir et fonctionner les comptes bancaires du syndicat. Il peut  déléguer au trésorier, la signature bancaire sur les comptes du syndicat.

Il représente le Syndicat dans tous les actes de la vie civile et devant les juridictions tant en demande qu’en défense. Il convoque les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, et il en fixe l’ordre du jour.

  • Le trésorier est élu en même temps que les autres membres du Bureau. Il centralise les fonds, et présente à l’Assemblée générale les comptes du syndicat. Il peut recevoir délégation du Président pour toutes les opérations bancaires ou comptables.

Ces fonctions sont gratuites.

Seules des indemnités peuvent être octroyées aux membres du bureau pour les diligences effectuées.

Les membres du bureau sont élus pour dix ans, et ils sont rééligibles.

Article 13

Le conseil d’administration du syndicat a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du syndicat. Le conseil d’administration est chargé d’exécuter les mesures adoptées en assemblée générale.

Le conseil d’administration représente, par les organes qu’il délègue, le syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres syndicats.

Par ailleurs, il assure la gestion interne du syndicat, et notamment :

  • il arrête le règlement intérieur ;
  • il statue sur l’admission de nouveaux membres ;
  • il propose à l’assemblée générale les mesures d’exclusion des membres, ceux-ci ayant été invités à fournir préalablement leurs explications ;
  • il pourvoit à l’administration générale du syndicat, et en particulier il gère ses biens, il est informé des actions en justice.
  • le Président qui représente le syndicat en justice ainsi qu’il est dit à l’article 12 ci-dessus, tient le Conseil informé du déroulement des instances. Le conseil d’administration peut y mettre fin.
  • il désigne les délégués du syndicat dans les diverses instances où il doit être représenté, qu’il s’agisse d’élections, de participation à diverses manifestations, congrès,…

Le conseil d’administration peut déléguer à l’un de ses membres, ou à un permanent du syndicat, certains de ses pouvoirs.

La délégation de pouvoir peut être permanente ou ponctuelle ; dans tous les cas, mention de la délégation de pouvoir figurera dans le procès-verbal de la réunion pendant laquelle cette décision a été prise.

Article 14

Les réunions du conseil d’administration, comme celle du bureau et des assemblées générales, donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal, signé par le Président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, paraphés par le président et conservés au siège du syndicat.

Article 15

Entre les réunions du conseil d’administration, le bureau assure la permanence de l’administration du syndicat. Il met en œuvre les décisions du conseil d’administration et lui rend compte de ses actes.

Article 16

Les adhérents du syndicat, à jour de leur cotisation, se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.

Article 17

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président. Elle contrôle le fonctionnement du syndicat ; elle entend à cet effet les rapports sur la gestion tant morale que financière du conseil d’administration. Si besoin est, elle procède au renouvellement des administrateurs dont le mandat arrive à son terme, ou qui ont été révoqués. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. A défaut de fixation lors de l’Assemblée générale, la cotisation de l’année en cours est reconduite.

Elle se prononce s’il y a lieu sur l’exclusion ou la radiation des membres du syndicat. En règle générale, elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, à la majorité des suffrages exprimés.

Article 18

L’assemblée générale est qualifiée d’extraordinaire lorsqu’elle est appelée à se prononcer sur la modification des statuts, sur le changement d’affiliation fédérale, sur la dissolution du syndicat et sur toute question importante ou urgente.

Elle est convoquée par le Président ou à la demande du tiers des membres du syndicat. Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum du quart des membres est atteint.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des membres du syndicat.

Article 19

Dans toutes les instances délibératives du syndicat, seuls ont droit de vote les membres présents.

Dans toutes les instances délibératives du syndicat, ont droit de vote les membres présents et les membres représentés. Dans cette dernière hypothèse, nul ne peut néanmoins détenir plus de deux mandats.

Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 20

En cas de dissolution du syndicat, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale, ou le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le boni de liquidation, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la décision de l’assemblée générale.

En aucun cas, il ne peut être réparti entre les membres adhérents.

Article 21

Toutes les décisions de l’assemblée générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s’imposent à tous les membres du syndicat.

Article 22

Le Président, ou toute personne mandatée par lui, effectuera les déclarations voulues à la mairie de PARIS, commune dans laquelle le syndicat a son siège.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 29 août 2015.

L’Assemblée générale constitutive a par ailleurs élu,

  • en qualité de Président : Estelle Ivanez
  • en qualité de Vice-Président : Christian Mortier
  • en qualité de Trésorier / Secrétaire : Arnaud Boussemart

Lesquels ont signé les présents statuts constitutifs ainsi que, les actes nécessaires au fonctionnement et à la déclaration du syndicat.